Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de Défense des Communes de la Côte d'Albâtre », pour sigle « ADCCA » et pour logo « L'échelle du Val » signifiant environnement, cauchois, habitat, local, limon et estran.

Article deux :

Cette association a pour but de promouvoir la défense des paysages et du patrimoine de la Côte d'Albâtre ; contribuer à la protection de l'environnement ; associer les communes du canton de Cany-Barville et de l'arrondissement de Dieppe et du Havre pour parvenir à ces objectifs ; aider les citoyens de la Côte d'Albâtre à se protéger de préjudices de quelque nature que ce soit.

Les moyens d'action de l'association sont :

• l'information des membres et des habitants,
• les manifestations de sensibilisation,
• le suivi des dossiers objets du but de l'association,
• la formulation et le dépôt de propositions ayant un but conforme aux statuts.

Article trois :

Le siège social est fixé à Auberville-la-Manuel. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, confirmée par assemblée générale.

Article quatre :

L'association se compose de :

• membres d'honneur
• membres bienfaiteurs
• membres actifs ou adhérents
• membres associés.

Article cinq : admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article six :

• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l'assemblée générale.
• Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le conseil d'administration.
• Sont associations adhérentes, celles qui s'intéressent soit principalement, soit accessoirement aux buts énoncés à l'article 2.

Article sept : radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article huit :

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et de cotisation,
• les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou privés.
• toute autre ressource autorisée par la loi.

Article neuf : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses 9 membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire,
• un trésorier,
• un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article dix : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Le conseil d'administration conduit et détermine la politique de l'association. Il dispose à ce titre d'une plénitude de compétences sous réserve de celles reconnues par les présents statuts à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le conseil d'administration délibère sur l'ensemble des questions relevant de l'objet de l'association. Il décide des moyens d'action à mettre en Ïuvre pour réaliser les objectifs de l'association. Il définit les modalités pratiques de mises en Ïuvre des moyens ainsi décidés et en assure l'exécution et le contrôle.

Il est compétent, en particulier, pour décider d'engager une action devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international, chaque fois qu'il le juge utile et conforme au but, à l'objet et à l'intérêt de l'association.

Le conseil d'administration dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'action en justice de l'association et de sa mise en Ïuvre. Il est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister.

Le conseil d'administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président la conduite du procès et de sa mise en Ïuvre tant en demande qu'en défense.

Le mandat spécial, éventuellement établi par le conseil d'administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au conseil d'administration de l'exercice de son mandat.

Article onze : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article douze : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Seule l'assemblée générale extraordinaire peut valider les modifications statutaires.

Article treize : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article quatorze : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts, ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue le 10 septembre 2004 à 18 heures à la mairie d'Auberville-la-Manuel sous la présidence de Corinne LECACHEUR.

 

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,