MEMOIRE DE POSITIONNEMENT

Présenté par :

L'Association de Défense des Communes de la Côte d'Albâtre

A.D.C.C.A.

Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,

dont le siège social est  : Mairie, 76450 Auberville-La-Manuel,

représentée par sa Présidente en exercice, domiciliée :

25 rue de Tournetot, 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux.

Le présent mémoire a pour objet de faire valoir la position de refus

L'Association souligne tout d'abord que :

Dès que les premières informations ont été obtenues quant au projet ci-dessus visé, une très grande mobilisation des habitants des communes concernées s'est réalisée.

À l'heure actuelle, l'Association a d'ores et déjà rassemblé de multiples documents et correspondances établissant que, d'une façon quasi unanime, la population locale ainsi que les élus locaux rejettent le projet précité.

Le premier motif d'opposition concerne la mauvaise intégration paysagère du projet et les risques d'atteintes au caractère sauvage de la Côte d'Albâtre car «les falaises cauchoises sont des archives géologiques exceptionnelles, des paysages littoraux rares et sauvages[╔]» Ragot(J.) Guides des falaises, Editions des Falaises, 2002.

L'apparente inhospitalité du littoral cauchois a retardé son mitage et protégé son aspect identitaire sauvage aujourd'hui tant prisé par les touristes, les naturalistes et les riverains.

Ce projet d'implantation d'éoliennes a donc des retombées négatives en terme de tourisme.

À l'heure où différents organismes officiels s'efforcent de promouvoir l'aspect naturel du littoral cauchois, modifier cette perspective de plateau, valleuse et estran, apparaît incohérent en terme de développement durable et de finances publiques.

Ainsi, Le Pays d'Accueil Touristique du Caux Maritime (avec ses sorties «nature») et le Conseil Général de Seine-Maritime (avec le 4ème plan départemental de développement du tourisme mis en ¤uvre par le Comité Départemental du Tourisme) jouent cette carte du patrimoine naturel.

Il convient de souligner ici l'importance du tourisme dans l'économie de Veulettes-sur-Mer, Auberville-La-Manuel et Saint-Martin-aux-Buneaux. Ce soucis, partagé par les élus locaux trouve sa traduction dans le schéma éolien adopté par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, compétente en matière d'aménagement de l'espace. Ce schéma fixe les conditions à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la CCCA.

La valeur touristique de La Plaine de Yaume fait d'ailleurs depuis longtemps l'objet d'une reconnaissance officielle puisqu'un chemin de grande randonnée (GR 21) le parcourt.

La prise en compte de la valeur patrimoniale du paysage et du cadre de vie avant l'implantation de parcs éoliens est par ailleurs préconisée par le C.A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Seine-Maritime). Selon cet organisme, «il est légitime que nous aspirions à une exploitation durable, afin que ce patrimoine commun se maintienne à long terme».

Enfin, dans la Directive d'Aménagement du Territoire de l'estuaire de la Seine (projet soumis à l'enquête publique du 22 septembre au 7 novembre 2003), il est clairement fait état de «mieux exploiter le potentiel énergétique éolien dans le respect des paysages» (Sommaire : les objectifs de la DTA, page 3). Par ailleurs, il est précisé que «les impacts environnementaux et la sensibilité des populations locales vis à vis de l'implantation d'éoliennes doivent être soigneusement pris en compte» (Chapitre 2 : les objectifs de la DTA, page 49). Plus loin, il est dit que «la protection ou la préservation des espaces, des paysages et des milieux [╔] fondent la qualité du littoral et [╔] lui confèrent sa valeur patrimoniale, naturelle et culturelle» (Chapitre 2 : les objectifs de la DTA, page 52).

Comment comprendre que ce qui vaut pour l'un (estuaire de Seine) ne vaille pas pour l'autre (arrondissement de Dieppe) ? Il faut une logique dans l'aménagement du territoire.

En second lieu, la discordance entre le patrimoine bâti existant et le caractère néo-industriel des installations projetées ne peut être acceptée.

En effet, la proximité non seulement d'un monument inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques (Château d'Auberville-la-Manuel, 15ème siècle), mais aussi d'un logis remarquable (Ferme de la Campagne, ancien monastère du 15ème siècle), d'églises aux clochers de grès (Auberville-la-Manuel, Saint-Martin-aux-Buneaux) et de maisons de caractère en grès (Le Mesnil) suffisent à souligner la valeur patrimoniale de ce site figurant à l'Inventaire général de la DRAC de Haute-Normandie (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Le Conseil Général de Seine-Maritime, qui a intégré cet enjeu touristique et culturel depuis longtemps, consacre une part importante de son budget à la sauvegarde et la restauration du patrimoine vernaculaire départemental. En effet, «le Conseil Général de la Seine-Maritime l'a compris depuis longtemps, et par une politique intelligente de communication et de subventions, que d'autres départements lui envient, a permis de sauver de nombreux édifices - colombiers, fours à pain, calvaires, etc.» Manneville (Ph.), Vice-président de la Commission départementale des antiquités de la Seine-Maritime, in Lebourgeois (P.) Pays de Caux, Vie et Patrimoine, Edition des Falaises, 2003.

Là encore, une certaine cohérence s'impose entre le travail mené par la Commission départementale des antiquités et la préservation de la qualité architecturale des constructions voisines de La Plaine de Yaume.

Il y a donc, sous cet angle également, un obstacle fondamental à ce que toute autorisation puisse être délivrée.

Le troisième motif de refus porte sur l'insuffisance de prise en compte de la proximité de zones naturelles classées. Or, «cette côte est fragile. La loi littorale qui la protège reste trop abstraite et incomprise de ceux qui n'ont pas conscience de la richesse de son patrimoine géologique, paysager, floristique et faunistique» Ragot (J.) Guide des Falaises, Editions des Falaises, 2003.

Outre la loi littorale, La Plaine de Yaume est proche du site Natura 2000 n° et d'une zone ZNIEFF 1 (Zone d'Intérêt Faunistique et Floristique).

Par effet de continuité, l'ensemble du secteur de Yaume abrite une faune et une flore qui mérite d'être protégée au regard des dispositions de la loi du 10 juillet 1976.

Enfin, au moment où vont se mettre en place les Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) d'où découleront les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.), il est impensable que l'implantation d'éoliennes se fasse de façon anarchique, sans schéma directeur piloté par une collectivité territoriale (région, département, pays, communauté d'agglos ou de communes).

C'est d'ailleurs le sens de la réflexion menée par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre avec son schéma éolien. À ce égard, si on applique les critères pris en considération pour le choix d'un site susceptible de recevoir un parc éolien, La plaine de Yaume ne peut être retenue (cf. article sur la limitation des nuisances sonores, La Démarche Intercommunale, octobre 2003, CCCA).).

Ainsi, tant sur le plan de la cohérence en matière de paysage, que sur le plan de la cohérence concernant le patrimoine bâti, de celle touchant à la nature et à l'environnement et encore de celle relevant d'un schéma directeur, tout projet tel que celui actuellement envisagé dans la Plaine de Yaume, se heurte d'emblée à de nombreux obstacles qui doivent entraîner son rejet immédiat.

C'est dans ce but que le présent mémoire de positionnement est présenté par l'Association de Défense des Communes de la Côte d'Albâtre.

Enfin, il est fortement souligné :

Deux réunions publiques étaient prévues:


Compte-rendu de la réunion publique d'Auberville-la-Manuel du 25 juin 2004

Oui aux énergies renouvables

Non au développement anarchique d'éoliennes

Une réunion publique s'est tenue vendredi à Auberville-la-Manuel. Elle a rassemblé des habitants de la commune, ainsi que ceux de Saint-Martin-auxBuneaux et Veulettes-sur-Mer aux cotés de Jean-Marie Georges, maire d'Auberville-la-Manuel et Michel Viard, maire de Saint-Martin-aux-Buneaux.

L'association de Défense des Communes de la Côte d'Albâtre, avait programmé une réunion d'information sur ce projet.

Corinne Lecacheur, présidente, était entourée de Carole Georges, secrétaire, et Gilbert Roger, trésorier.

Tour à tour les membres du bureau ont pris la parole pour apporter des précisions sur le projet de quatre éoliennes au niveau du hameau de Yaume entre Saint-Martin-aux-Buneaux, Veulettes et Auberville-la-Manuel.

Ces éoliennes sont prévues pour produire 10 à 11 MW permettant une alimentation de huit mille personnes. Ce parc ne créera que peu d'emplois, étant géré à distance par ordinateur.

Un tour d'horizon a permis à l'assistance de voir l'impact sur les communes et l'environnement, notamment sur l'aspect sauvage dé la côte, la proximité du château d'Auberville-la-Manuel et les clos-masures environnants. Il a été donné connaissance à l'assistance de la pétition concernant ce projet de quatre éoliennes sur le territoire de VeuIettes-sur-Mer.

Des questions étaient alors posées parmi l'assistance, notamment sur l'impact visuel, le bruit et le fonctionnement des éoliennes.


Compte-rendu de la réunion publique de Veulettes du 19 juillet 2004

Oui aux énergies renouvables

Non au développement anarchique d'éoliennes

 

Une réunion publique organisée par l'Association de Défense des Communes de la Côte d'Albâtre (ADCCA) s'est tenue lundi soir à Veulettes-sur-Mer.

Devant une salle comble, Corinne Lecacheur, présidente indiquait d'entrée de jeu que l'objectif de cette rencontre avec la population était de faire entendre le point de vue des riverains, d'exposer des propositions constructives et d'éviter toute polémique stérile.

L'association, fondée en mai dernier, a pour but de promouvoir la défense des paysages et du patrimoine de la côte d'Albâtre, de contribuer à la protection de l'environnement et d'associer les communes du canton de Cany-Barville et de l'arrondissement de Dieppe et du Havre pour parvenir à ces objectifs. C'est à ce titre qu'elle s'est saisie du dossier des éoliennes de Veulettes, mais son action pourra s'étendre à d'autres dossiers, car ses statuts sont suffisamment étendus dans les buts et dans le territoire retenu.

Après avoir fait le compte-rendu de la réunion organisée par M. le Sous-Préfet de Dieppe à Saint Nicolas d'Aliermont le 5 mai 2004 (portant sur la justification du programme éolien, le fonctionnement, l'aspect financier et la procédure d'autorisation de ces installations), les membres du bureau ont donné lecture des avis défavorables au projet parmi lesquels on note les délibérations des Conseils municipaux d'Auberville-la-Manuelle et de Saint-Martin-aux-Buneaux, les lettres de M. le Conseiller général du canton de Cany et de M. le Présidentde la Communauté de Communes de la côte d'Albâtre. S'agissant des éoliennes de Veulettes, Carole Georges, secrétaire, a souligné que l'association était sur la même ligne de défense que celle adoptée par les élus de la CCCA dans le schéma éolien ("l'implantation d'une éolienne a été fixée à une distance de 600 mètres de toute habitation ou des monuments classés.")

M. Lebourgeois, membre de l'association, se livrait ensuite à une analyse critique de l'étude d'impact soulignant ses insuffisances, notamment en ce qui concerne la prise en compte du caractère sauvage du paysage, du patrimoine historique et archéologique remarquable, de la proximité des zones protégées au titre de la faune et de flore. Il insistait ensuite sur les nombreuses erreurs, approximations et contradictions relevées dans cette étude, concluant sur le caractère succinct des mesures compensatoires proposées.

M. Roger, trésorier, donnait alors lecture du mémoire de positionnement de l'ADCCA. Ce document, premier acte écrit de l'association, met en avant les incohérences du projet de Veulettes en matière de paysage, de patrimoine bâti, de proximité de zones classées et d'absence de schéma directeur opposable, seul rempart au développement anarchique de parcs éoliens dans notre région.

Il revenait à la présidente le soin de formuler les demandes de l'association avec notamment l'application de la charte communautaire (précisément ici, les éoliennes sont hors du périmètre éligible de 600 mètres de toute habitation) et l'arrêt de l'instruction du projet par M. le Préfet.

La réunion s'achevait alors par l'annonce des prochaines initiatives de l'association (contacts avec les administrations, les élus, etc.), la signature de la pétition et les adhésions nombreuses d'habitants, mais aussi d'estivants soucieux de léguer à leurs enfants ce petit coin de côte sauvage aux allures de "bout du monde", comme le dit si bien Jacques Ragot, l'auteur du Guide des Falaises, éditions des Falaises, 2002.


Enquête publique

 

L'enquête publique est close depuis le vendredi 22 octobre 2004

La pétition proposée par l'ADCCA pour s'opposer à ce projet d'éoliennes dans la plaine de Yaume a recueilli 489 signatures qui ont été remises au Commissaire-enquêteur.

Les prochaines étapes du processus: